Conditions Générales

Senmo / Nous :

Senmo B.V., établi à Utrecht (siège), Nieuwegein, Xàbia.

Client / Vous :

La personne physique ou morale utilisant les Services.

Services :

La plateforme IoT Senmo, y compris capteurs, logiciels, applications et services associés.

Plateforme :

Le logiciel en ligne donnant accès aux données de monitoring et aux alertes.

Capteurs :

Le matériel IoT de monitoring d'énergie, d'eau, des portes, fenêtres, etc.

Contrat :

L'accord entre Senmo et le Client pour la fourniture des Services.

2.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Senmo et le Client, sauf accord écrit contraire.

2.2 Les dérogations ne sont valables que si convenues expressément par écrit.

2.3 L'application d'éventuelles conditions d'achat du Client est expressément rejetée.

2.4 Si une disposition est nulle, les autres restent pleinement en vigueur.

3.1 Toutes les offres sont sans engagement sauf mention contraire.

3.2 Le contrat se forme lorsque le Client passe commande et que Senmo la confirme par écrit (e-mail inclus) ou au début de l'exécution.

3.3 Les modifications ne sont valables que si convenues par écrit par les deux parties.

3.4 Les erreurs manifestes dans les offres n'engagent pas Senmo.

4.1 Tous les prix sont en euros, hors TVA, sauf mention contraire.

4.2 Senmo facture des frais d'installation uniques et des abonnements mensuels selon le site ou le devis.

4.3 Paiement sous 14 jours à compter de la facture, sauf accord écrit contraire.

4.4 Le paiement tardif met le Client en demeure de plein droit ; Senmo peut facturer l'intérêt légal dès l'échéance.

4.5 Les frais extrajudiciaires de recouvrement sont à la charge du Client ; minimum 15% avec un minimum de 75 €.

4.6 Senmo peut adapter les prix annuellement selon l'IPC ; le Client est informé au moins 1 mois à l'avance.

4.7 En cas de non-paiement, Senmo peut suspendre les Services jusqu'au paiement.

5.1 Les délais de livraison sont indicatifs, non impératifs, sauf accord écrit.

5.2 Senmo est revendeur de capteurs IoT. Le matériel est fourni par Delmation et eCompany.

5.3 Les conditions des fournisseurs s'appliquent au matériel. Senmo n'est pas responsable de la garantie et des défauts matériels, sauf faute grave ou dol.

5.4 L'installation est réalisée par Senmo ou un installateur désigné. Le Client fournit l'accès et les ressources nécessaires (par ex. électricité).

5.5 En cas d'auto-installation, le service d'installation est perdu et Senmo n'est pas responsable d'un dysfonctionnement dû à une installation incorrecte.

6.1 Senmo vise une disponibilité annuelle de 99%, hors maintenance planifiée.

6.2 La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 h à l'avance, sauf urgence.

6.3 Senmo n'est pas responsable des incidents causés par des tiers (FAI, hébergement, fournisseurs de capteurs) ou par la force majeure.

6.4 Les alertes dépendent de services externes (WhatsApp, SMS, e-mail). Senmo ne garantit pas une livraison 100% fiable.

6.5 Le Client est responsable de la bonne configuration des alertes et de leur traitement. Senmo n'est pas responsable des dommages indirects.

7.1 Le Client fournit des informations exactes et complètes.

7.2 Le Client assure une connexion internet et une alimentation électrique stables sur les sites des capteurs.

7.3 Le Client utilise les Services conformément à la loi et aux présentes.

7.4 Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client répond de toute activité sur son compte.

7.5 Le Client signale sans délai à Senmo tout problème technique.

7.6 En cas de location, le Client met en place des mesures de confidentialité adaptées aux locataires.

8.1 Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, logiciels et documentation appartiennent à Senmo ou à ses concédants.

8.2 Le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

8.3 Toute rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code source est interdite.

8.4 Le Client conserve les droits sur ses propres données générées via la Plateforme (mesures, consommations).

9.1 Senmo traite les données conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.

9.2 Pour ses propres traitements, Senmo est responsable ; pour HappyHomes, Senmo est sous-traitant (voir annexe).

9.3 Le Client garantit la licéité du traitement via les Services.

9.4 En location, le Client est responsable d'informer les locataires et d'obtenir les consentements requis.

10.1 Senmo n'est responsable que des dommages directs et démontrables résultant d'un dol ou d'une faute lourde de Senmo.

10.2 La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client à Senmo au cours des 12 mois précédant l'incident, plafonné à 10 000 €.

10.3 Senmo n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, des économies non réalisées ou de l'arrêt d'activité.

10.4 Senmo n'est pas responsable des dommages causés par : informations erronées du Client, actes/omissions du Client ou de tiers, installation incorrecte par le Client, pannes internet/électricité, défauts du matériel (Delmation, eCompany) ou force majeure.

10.5 Senmo n'est pas responsable si les alertes ne sont pas reçues ou traitées à temps.

10.6 Le Client garantit Senmo contre les recours de tiers découlant de l'usage des Services.

10.7 La garantie des capteurs relève des conditions de Delmation et eCompany. Senmo facilite les demandes mais n'en est pas responsable.

11.1 Le contrat est conclu à durée indéterminée sauf accord écrit contraire.

11.2 Les deux parties peuvent résilier avec un préavis de 1 mois sauf accord contraire.

11.3 La résiliation est écrite (e-mail ou lettre recommandée).

11.4 Les abonnements déjà payés ne sont pas remboursés ; les mois restants des périodes prépayées sont perdus.

11.5 Les frais d'installation uniques ne sont en aucun cas remboursés.

11.6 À la résiliation, les capteurs doivent être retournés sous 30 jours ; sinon leur valeur d'achat peut être facturée.

11.7 Senmo peut résilier avec effet immédiat en cas de non-paiement, fraude, manquement ou faillite du Client.

11.8 Après la résiliation l'accès cesse ; toutes les données sont supprimées sous 30 jours, sauf conservation légale.

12.1 Senmo n'est pas tenu d'exécuter en cas de force majeure.

12.2 Constituent un cas de force majeure : grèves, dysfonctionnements, pannes d'électricité ou d'internet, défaillances de fournisseurs/cloud, catastrophes, pandémies, mesures publiques, guerre ou terrorisme.

12.3 Senmo peut suspendre l'exécution ; si la force majeure dure plus de 3 mois, chaque partie peut résilier.

13.1 Senmo se réserve le droit de modifier ces conditions.

13.2 Les modifications sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et sur le site.

13.3 En cas de désaccord, le Client peut résilier sans frais sous 30 jours.

13.4 Sans exercice du droit de résiliation, les modifications sont réputées acceptées.

14.1 Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats.

14.2 Les litiges relèvent exclusivement du tribunal compétent du ressort du siège de Senmo, sauf disposition impérative contraire.

14.3 Les parties s'efforceront d'abord d'un règlement amiable avant tout recours judiciaire.

15.1 La nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres.

15.2 Les parties conviendront de dispositions de remplacement se rapprochant de l'objectif initial.

15.3 Ces conditions sont déposées auprès de la Chambre de commerce néerlandaise.

Pour l'utilisation de la plateforme HappyHomes par des gestionnaires professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent en complément et prévalent en cas de conflit.

A. Licence logicielle et paliers

• Prix fixe par logement actif par mois avec remise par palier (à partir de 7 €).
• Prix hors TVA ; les capteurs et la licence de base Senmo ne sont pas inclus.
• La licence PM n'est pas facturée pour les logements disposant d'une licence Senmo active.
• Résiliable mensuellement à la fin du mois civil sauf accord écrit contraire.

B. Services Done-for-you

Lorsque Senmo (HappyHomes) assure également la gestion opérationnelle (hôtes, ménage, maintenance, monitoring, reporting, comptabilité), cela fait l'objet d'un contrat sur mesure par portefeuille.

C. Accord de sous-traitance

Pour HappyHomes, Senmo agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données des propriétaires, hôtes et prestataires. L'accord fait partie intégrante des présentes et est disponible via privacy@senmo.nl.

D. Module financier et paiements

• Factures fournisseurs, relevés propriétaires et factures hôtes sont présentés TVA 21% incluse ; le stockage est hors TVA.
• Les relevés propriétaires sont numérotés automatiquement (OS-ANNÉE-NNNN) et exportables en UBL 2.1 XML.
• La fonctionnalité Stripe Connect est prête et activable par le gestionnaire ; les conditions de Stripe s'appliquent alors également.
• Senmo n'agit jamais comme merchant of record sauf accord écrit exprès.

E. Connexions iCal et OTA

HappyHomes propose la synchronisation iCal avec Airbnb, Booking.com, Lodgify et similaires. Senmo n'est pas responsable de l'indisponibilité, des retards ou conflits dus aux services externes et peut adapter les intégrations en cas d'évolution des spécifications.

F. Pool de prestataires et réseau partenaire

Les prestataires recevant des ordres via HappyHomes acceptent à l'onboarding des conditions complémentaires propres. Senmo n'établit pas de relation de travail entre le gestionnaire et le prestataire.